Décret n°2017-1513 du 30 octobre 2017

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parDécret n°2017-1858 du 29 décembre 2017art. 7 : Modification des indices bruts des échelons militaires

En résumé. La date d'entrée en vigueur du décret a été reportée d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance