Décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-492 du 5 avril 2017

Art. 3

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Modification des montants maximaux annuels bruts de l'abattement indemnitaire pour les militaires

Résumé. Les montants maximaux annuels bruts de l'abattement indemnitaire pour les militaires sont ajustés selon leur grade et leur date de mise en œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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