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Modification des montants maximaux annuels bruts de l'abattement indemnitaire pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-492 du 5 avril 2017
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance