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Modification des échelons indiciaires des praticiens et militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Report de la date d'application des indices brutsDécret n°2011-1235 du 4 octobre 2011Art. 2 : Échelonnement indiciaire des officiers de l'armement
→ Version 4 : Modification des dates et indices d'avancementDécret n°2011-1235 du 4 octobre 2011Art. 1 : Indices de rémunération des ingénieurs de l'armement
→ Version 4 : Report de la date d'application des indices bruts
- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009Art. 1
- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011Art. 2
- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009
- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011Art. 1
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 1-2
- Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009Art. 1