Décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices de traitement des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les indices de traitement des sous-officiers de gendarmerie sont mis à jour pour les années 2019 à 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance