Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des indices de traitement des sous-officiers de gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Réajustement des indices bruts et suppression d'un échelon
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 2