A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 1 → Version 5
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 1
1 version
1 modifié
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Décret n°2017-1513 du 30 octobre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,
Décrète :
Créé le 1 janvier 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
I.-A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009Art. 2 → Version 17
-Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009Art. 2
II.-L'indice brut afférent à l'échelon exceptionnel du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est fixé à 712, à compter du 1er janvier 2021.
2 versions
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 3 → Version 10
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009Art. 1 → Version 8
- Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 1 janvier 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
2 versions
Créé le 1 janvier 2019
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 octobre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Décret n°2017-1513 du 30 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6