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Décret n°2017-1513 du 30 octobre 2017

modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts des militaires

Résumé. Ce décret augmente progressivement les salaires des militaires, y compris ceux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à partir de 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,

Décrète :

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Modification des indices bruts des aspirants

Résumé. Les indices bruts des aspirants sont mis à jour pour les échelles de solde n°2, n°3 et n°4.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2017, puis depuis le 1 janvier 2019

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Augmentation de l'indice brut pour le grade de major

Résumé. L'indice brut de l'échelon exceptionnel du grade de major passe à 712 à partir du 1er janvier 2021.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

II.-L'indice brut afférent à l'échelon exceptionnel du grade de major figurant à l'article 2 (Grilles de rémunération des sous-officiers et officiers mariniers) du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est fixé à 712, à compter du 1er janvier 2021.

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Modification des indices de solde des militaires du rang

Résumé. Les indices de rémunération des militaires du rang sont mis à jour et augmentés progressivement jusqu'en 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts des militaires du rang

Résumé. Les indices bruts des militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont augmentés progressivement à partir du 1er janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Décret n°2017-1513 du 30 octobre 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6