Décret n°2017-492 du 5 avril 2017

Article 3

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Article 3

Le montant annuel maximal brut de l'abattement indemnitaire est fixé comme suit :
1° Pour les militaires autres que les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, les aumôniers des armées et les membres du corps militaire du contrôle général des armées.

GRADE DATE DE MISE
en œuvre
MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT
de l'abattement (en euros)
De soldat ou matelot à caporal-chef ou quartier maître de 1re classe et grades équivalents A compter de 2017 167
De sergent ou second maître à major et grades équivalents A compter de 2017 278
A partir du grade de sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe et grades équivalents A compter de 2017 167
A compter de 2019 389

2° Pour les militaires aumôniers des armées.

APPELLATION DATE DE MISE
en œuvre
MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT
de l'abattement (en euros)
A partir de l'appellation d'aumônier militaire A compter de 2017 167
A compter de 2019 389

3° Pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, le montant maximal annuel brut de l'abattement applicable à compter de 2017 est celui en vigueur dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière.
4° Pour les membres du corps militaire du contrôle général des armées.

GRADE DATE DE MISE
en œuvre
MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT
de l'abattement (en euros)
A partir du grade de contrôleur adjoint A compter de 2017 167
A compter de 2019 389

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 avril 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des abattements indemnitaires pour les militaires

Résumé. Le décret fixe les montants maximaux annuels bruts de l'abattement indemnitaire pour différents grades de militaires, avec des montants variables selon le grade et la date de mise en œuvre.

Le montant annuel maximal brut de l'abattement indemnitaire est fixé comme suit :
1° Pour les militaires autres que les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, les aumôniers des armées et les membres du corps militaire du contrôle général des armées.

GRADE DATE DE MISE
en œuvre
MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT
de l'abattement (en euros)
De soldat ou matelot à caporal-chef ou quartier maître de 1re classe et grades équivalents A compter de 2017 167
De sergent ou second maître à major et grades équivalents A compter de 2017 278
A partir du grade de sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe et grades équivalents A compter de 2017 167
A compter de 2019 389

2° Pour les militaires aumôniers des armées.

APPELLATION DATE DE MISE
en œuvre
MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT
de l'abattement (en euros)
A partir de l'appellation d'aumônier militaire A compter de 2017 167
A compter de 2019 389

3° Pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, le montant maximal annuel brut de l'abattement applicable à compter de 2017 est celui en vigueur dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière.
4° Pour les membres du corps militaire du contrôle général des armées.

GRADE DATE DE MISE
en œuvre
MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT
de l'abattement (en euros)
A partir du grade de contrôleur adjoint A compter de 2017 167
A compter de 2019 389

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1858 du 29 décembre 2017art. 5 : Modification des montants maximaux annuels bruts de l'abattement indemnitaire pour les militaires

En résumé. Les dates de mise en œuvre des montants maximaux annuels bruts de l'abattement indemnitaire pour les militaires ont été précisées, passant de 'En 2017' à 'A compter de 2017' et reportant la date pour certains grades à partir de 2019 au lieu de 2018.

En vigueur du samedi 8 avril 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance