Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts des échelons de la gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Report des dates d'application des échelons indiciairesDécret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 1-1 : Fixation des salaires des officiers de gendarmerie
→ Version 3 : Report et ajustement des échelons indiciaires
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 1, Art. 1-1