Décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011

Art. 1, Art. 1-1

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Modification des indices bruts des échelons de la gendarmerie

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons des officiers de gendarmerie pour les années 2019 à 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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