Décret n°2017-1513 du 30 octobre 2017

Article 2

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Article 2

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 2

II.-L'indice brut afférent à l'échelon exceptionnel du grade de major figurant à l'article 2 (Grilles de rémunération des sous-officiers et officiers mariniers) du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est fixé à 712, à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2017, puis depuis le 1 janvier 2019

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Augmentation de l'indice brut pour le grade de major

Résumé. L'indice brut de l'échelon exceptionnel du grade de major passe à 712 à partir du 1er janvier 2021.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

II.-L'indice brut afférent à l'échelon exceptionnel du grade de major figurant à l'article 2 (Grilles de rémunération des sous-officiers et officiers mariniers) du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est fixé à 712, à compter du 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parDécret n°2017-1858 du 29 décembre 2017art. 7 : Modification des indices bruts des échelons militaires

En résumé. Le changement de date de fixation de l'indice brut pour le grade de major passe du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Source : Légifrance