Créé le 1 janvier 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009Art. 2
II.-L'indice brut afférent à l'échelon exceptionnel du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est fixé à 712, à compter du 1er janvier 2021.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Modifié parDécret n°2017-1858 du 29 décembre 2017art. 7
I.-A modifié les dispositions suivantes :…
> \-Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 > >…
II.-L'indice brut afférent à l'échelon exceptionnel du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est fixé à 712, à compter du 1er janvier 2021.
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2017
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009Art. 2
II.-L'indice brut afférent à l'échelon exceptionnel du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est fixé à 712, à compter du 1er janvier 2020.