Décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009
Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification de l'échelonnement indiciaire des contrôleurs généraux et adjoints

Résumé. Les indices bruts des échelons des contrôleurs généraux et adjoints des armées sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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