JORF n°0033 du 8 février 2017

Article 14

Article 14

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury, composé conformément à l'article 15, arrête la liste des candidats admissibles à l'examen professionnel.


Historique des versions

Version 1

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury, composé conformément à l'article 15, arrête la liste des candidats admissibles à l'examen professionnel.