JORF n°0033 du 8 février 2017

Arrêté du 1er février 2017

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 25 mai 1983 modifié relatif au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées (lin, colza, soja, radis, tournesol…) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1984 modifié portant modification au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées (plantes à fibres oléagineuses) ;

Vu l'arrêté du 19 août 1992 modifié portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1999 modifié portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) et homologation d'un nouveau règlement technique ;

Vu les arrêtés du 16 avril 1997 modifié, du 31 mars 2003 modifié, du 23 mars 2005 modifié, du 1er juin 2007 modifié, du 28 avril 2008 modifié, du 24 août 2009 modifié, du 5 juillet 2012 modifié, du 16 avril 2013 modifié, du 24 janvier 2014 modifié, du 1er février 2016 modifié et du 26 septembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,

Arrête :

Article 1

Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture de deux rubriques « Colza oléagineux à forte teneur en acide oléique et à faible teneur en acide alphalinolénique et en glucosinolates » et « Colza oléagineux d'hiver résistant à certains pathotypes de la hernie des crucifères (Plasmodiophora brassicae) » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A). Les variétés inscrites dans cette rubrique répondent aux critères de distinction, d'homogénéité, de stabilité et de valeur culturale.

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Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|-------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Colza oléagineux d'hiver | Architect. | Limagrain Europe (FR). | LIMAGRAIN GmbH (DE). | | Halyn. |SARL Adrien Momont et Fils (FR). | KWS Momont SAS (FR). | | | Memori CS. | Caussade Semences SA (FR). | Caussade Semences SA (FR). | | | Topaze. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | |Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variétés résistantes à certains pathotypes de la hernie des crucifères (Plasmodiophora brassicae) »| Croquet. |Norddeutsche Pflanzenucht (DE).| NPZ Lembke Semences Sarl (FR). | | SY Alibaba. |Syngenta Crop Protection AG (CH).| Syngenta Seeds GmbH (DE). | | | Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variété à forte teneur en acide oléique et à faible teneur en acide alphalinolénique » | V331OL. | Monsanto Technology LLC (US). | Monsanto SAS (FR). |

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Article 3

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------------------------|------------|--------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Colza oléagineux d'hiver| Hidylle. |SARL Adrien Momont et Fils (FR).| KWS Momont SAS (FR). |

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Article 4

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées (liste C), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE | DÉNOMINATION |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice|RÉGION D'ORIGINE, DE PRODUCTION
et de commercialisation| |---------------------|-----------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------| |Chou navet - Rutabaga|Chou navet Blanc D'Aubigny à collet vert.| Isa Groupe-EBE (FR). | France |

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Article 5

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Polycaul.
Colza oléagineux d'hiver : Alpaga, Avenir, Burma, Epure, ES Alicia, Galileo, Goya, Hybrisurf, NK Aviator, Ovation.
Moutarde blanche : Cabri, Carabosse, Carnaval.
Moutarde brune : Esperance.
Navette fourragère d'hiver : Chicon.
Radis fourrager : Doublet.

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Article 6

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Amillia, Bellevue, Cardiff, Cooper, CSH 39, DK Secure, EGC859, ES Agatha, ES Mercure, ES Venus, Flash, Jetset, Pacific, PR44W18, PR44W22, PR45D04, Safran.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.

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Article 7

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Asafa, Azimut, Byzzantine, Citizzen, CORA 14539, Elite, ESC13015, Grancru, HRA14165, RGT Bonzze, Scelni CS.

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Article 8

Sont radiées de l'annexe « Association variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France, à la demande de l'obtenteur, les associations variétales suivantes :
DK Complet, DK Cosmos, ES Leda.

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Article 9

Dans les arrêtés modifiés susvisés du :

- 24 août 2009, à l'article 3, pour la variété Polycaul ;
- 25 mai 1983, à l'article 2, pour la variété Iris ;
- 21 décembre 1984, à l'article 2, pour la variété Carla ;
- 19 août 1992, à l'article 1er, pour la variété Carnaval ;
- 16 avril 1997, à l'article 1er, pour la variété Cabri ;

dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Carneau Frères SA (FR) » sont remplacés par les mots : « Semences De France (FR) ».

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Article 10

Dans les arrêtés modifiés susvisés du :

- 9 juin 1999, à l'article 2, pour la variété Carlinda ;
- 31 mars 2003, à l'article 1er, pour la variété Caribella ;
- 23 mars 2005, à l'article 1er, pour la variété Carwoodi ;
- 1er juin 2007, à l'article 1er, pour la variété Carabosse ;
- 28 avril 2008, à l'article 1er, pour la variété Carline ;
- 24 août 2009, à l'article 3, pour la variété Polycaul ;
- 5 juillet 2012, à l'article 1er, pour la variété Sirene ;
- 16 avril 2013, à l'article 1er, pour la variété Mercator ;
- 24 janvier 2014, à l'article 1er, pour la variété Cannavaro ;

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Carneau Frères SA (FR) » sont remplacés par les mots : « Semences De France (FR) ».

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Article 11

A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2016 modifié susvisé :

- pour la variété V3270L, après les mots : « colza oléagineux d'hiver » sont ajoutés les mots : « , rubrique “variété à forte teneur en acide oléique et à faible teneur en acide alphalinolénique” » ;
- le mot : « V3270L » est remplacé par le mot : « V327OL ».

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Article 12

A l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2016 susvisé, pour la variété V 324 OL, après les mots : « colza oléagineux d'hiver » sont ajoutés les mots : « , rubrique “variété à forte teneur en acide oléique et à faible teneur en acide alphalinolénique et en glucosinolates” ».

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Article 13

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont