JORF n°0033 du 8 février 2017

Arrêté du 30 janvier 2017

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot,

Arrête :

Article 1

Le nota de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2016/51, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc. »

Article 2

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

M. Gomez