Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 janvier 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation ECAM (Ecole catholique d'arts et métiers) », dont le siège est à Lyon (69).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.