Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2017 :
Le retrait de M. PASSELAC (Arnaud, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud PASSELAC, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castres (Tarn), est accepté.
Par suite du retrait de M. PASSELAC (Arnaud, Jean, Marie), la société civile professionnelle Arnaud PASSELAC, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
L'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Arnaud PASSELAC, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est supprimé.
Le retrait de M. RIETSCH (Jean-Philippe, Stéphane, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe RIETSCH, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Labruguière (Tarn), est accepté.
Par suite du retrait de M. RIETSCH (Jean-Philippe, Stéphane, Michel), la société civile professionnelle Jean-Philippe RIETSCH, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
L'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe RIETSCH, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est supprimé.
M. PASSELAC (Arnaud, Jean, Marie) et M. RIETSCH (Jean-Philippe, Stéphane, Michel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Eric SERY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castres (Tarn).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Eric SERY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Eric SERY, Arnaud PASSELAC et Jean-Philippe RIETSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'office de notaire à la résidence de Castres (Tarn) dont est titulaire la société civile professionnelle Eric SERY, Arnaud PASSELAC et Jean-Philippe RIETSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Eric SERY, Arnaud PASSELAC et Jean-Philippe RIETSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Labruguière (Tarn), au lieu de l'un des offices supprimés par le présent arrêté.
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