JORF n°0033 du 8 février 2017

Arrêté du 3 janvier 2017

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 janvier 2017, M. Michel DU BOISGUEHENEUC, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Loire-Atlantique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2017, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 18 août 1936, et des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.