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Décret n°2017-139 du 6 février 2017

modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps de travail étendu pour les techniciens de la défense

Résumé. Un décret permet à certains employés du ministère de la défense de travailler jusqu'à 72 heures par semaine sans repos minimum.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 modifié portant dérogation aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 12 avril 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des conditions de travail pour certains personnels militaires

Résumé. Les techniciens et agents techniques du ministère de la défense affectés à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information peuvent désormais travailler jusqu'à soixante-douze heures par semaine et vingt-quatre heures par jour sans repos minimum.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-670 du 24 avril 2002Sct. TITRE II : Dispositions applicables à certains personnels affectés à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défenseDécret n°2002-670 du 24 avril 2002Art. 3 → Version 4
- Décret n°2002-670 du 24 avril 2002
Sct. TITRE II : Dispositions applicables à certains personnels affectés à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Art. 3

En vigueur depuis le 9 février 2017

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2017

Décret n°2017-139 du 6 février 2017
Article 1
Article 2