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Décret n°2017-139 du 6 février 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 modifié portant dérogation aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 12 avril 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-670 du 24 avril 2002Sct. TITRE II : Dispositions applicables à certains personnels affectés à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défenseDécret n°2002-670 du 24 avril 2002Art. 3 → Version 4
- Décret n°2002-670 du 24 avril 2002
Sct. TITRE II : Dispositions applicables à certains personnels affectés à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Art. 3

1 version

2 modifiés

Article 2

Créé le 9 février 2017

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 février 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2017

Décret n°2017-139 du 6 février 2017
Article 1
Article 2