JORF n°0033 du 8 février 2017

Arrêté du 3 février 2017

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2016 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service des ressources humaines,

B. Mullartz