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Arrêté du 3 février 2017

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

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Modification des règles pour le certificat d'aptitude pédagogique

Résumé. Un arrêté du 3 février 2017 modifie les règles pour obtenir le certificat d'aptitude pédagogique des enseignants.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés),

Arrête :

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Modification des modalités d'obtention du certificat d'aptitude pédagogique

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir le certificat d'aptitude pédagogique des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 février 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 février 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service des ressources humaines,

B. Mullartz

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2017

Arrêté du 3 février 2017
Article 1
Article 2