JORF n°0033 du 8 février 2017

Arrêté du 24 janvier 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 24 janvier 2017, est nommé rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques M. Nicolas BLONDEL.