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Arrêté du 30 janvier 2017

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des antennes locales d'insertion et de probation

Résumé. Un arrêté modifie la liste des antennes locales d'insertion et de probation en ajoutant une antenne à Mougins et en changeant la description de l'antenne de Grasse.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation),

Arrête :

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Modification des antennes dans le code de procédure pénale

Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale est mis à jour pour inclure une antenne à Mougins et modifier la description de l'antenne de Grasse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 février 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2017 confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

P. Galli

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2017

Arrêté du 30 janvier 2017
Article 1
Article 2