Décret n°2017-1235 du 3 août 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-14

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Modification des modalités de nomination et de rémunération du secrétaire général

Résumé. Le décret modifie la nomination et la rémunération du secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage.

A modifié les dispositions suivantes :

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