Décret n°2017-1235 du 3 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-12

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Modification des conditions de démission d'office d'un membre

Résumé. Les règles pour déclarer un membre démissionnaire d'office sont modifiées : il faut désormais une majorité des trois quarts excluant le membre concerné et l'avis est donné après mise en demeure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance