Code du sport

Article R232-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et rémunération du secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé Le président désigne le secrétaire général et fixe son salaire après avis du collège.

Le secrétaire général de l'Agence est nommé par le président après avis du collège. Sa rémunération y compris, le cas échéant, ses indemnités sont fixées suivant la même procédure.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de la portée des nominations

Résumé des changements La nouvelle version ne nomme plus que le secrétaire général – il est désigné directement par le président après avis du collège – et supprime les références aux directeurs des contrôles et analyses ainsi que leurs rémunérations.

Le secrétaire général de l'Agence est nommé par le président après avis du collège. Sa rémunération y compris, le cas échéant, ses indemnités sont fixées suivant la même procédure.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Sur proposition du président, le collège de l'agence nomme le secrétaire général, le directeur du département des contrôles et le directeur du département des analyses. Il fixe leur rémunération et les éventuelles indemnités dont ils bénéficient.