Décret n°2017-1235 du 3 août 2017

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-14-1

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Nomination et rémunération des directeurs par l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé. Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage nomme et fixe la rémunération des directeurs des contrôles et des analyses.

A créé les dispositions suivantes :

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