Décret n°2017-1235 du 3 août 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-32

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Modification de la référence à la subvention d'État pour le recouvrement des dettes

Résumé. L'agence de lutte contre le dopage met à jour la référence à la subvention d'État pour les procédures de recouvrement des dettes.

A modifié les dispositions suivantes :

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