Décret n°2017-1235 du 3 août 2017

Article 1

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Article 1

Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de démission d'office d'un membre) à 6 (Suppression d'une expression dans une clause de demande d'analyse) du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 août 2017

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Modification du code du sport

Résumé. Un décret modifie le code du sport pour préciser les règles de démission d'office des membres d'un collège.

Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de démission d'office d'un membre) à 6 (Suppression d'une expression dans une clause de demande d'analyse) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 6 août 2017

Source : Légifrance