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Décret n°2017-1235 du 3 août 2017

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JORF n°0182 du 5 août 2017

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-91 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. R232-91