Article R232-14-1
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 5
Sur proposition du président, le collège de l'Agence nomme le directeur du département des contrôles et le directeur du département des analyses. Il fixe leur rémunération y compris, le cas échéant, leurs indemnités.
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