Le livre IV de la première partie du code du travail est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret. La sous-section 8 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre VI de la quatrième partie du même code est modifiée conformément à son article 6. Le livre III de la deuxième partie du même code est modifié conformément à son article 8.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1452-2, Art. R1452-4, Art. R1452-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1454-17 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1454-19-3, Art. R1454-19-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1454-26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre III : Opposition et tierce opposition, Art. R1463-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1471-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4624-45 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4624-45-1, Art. R4624-45-2 > >