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Extension des règles d'opposition aux tierces oppositions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. R1463-1 : Contester une décision du conseil de prud'hommes
→ Version 2 : Extension de l’application des règles aux oppositions tierces
- Code du travailSct. Chapitre III : Opposition et tierce opposition, Art. R1463-1