Décret n°2017-1008 du 10 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4624-45

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4624-45-1, Art. R4624-45-2

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Modification des règles sur les médecins-experts en justice prud'homale

Résumé. Le décret modifie les règles sur les médecins-experts dans les litiges prud'homaux, en précisant leur rémunération et leur rôle.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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