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Décret n°2017-1008 du 10 mai 2017

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Décret n°2017-1008 du 10 mai 2017

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R2314-26 → Version 3 Code du travailArt. R2324-23 → Version 3 Code du travailArt. R2327-5 → Version 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R2324-22 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code du travailart. R2327-5 (Ab) → Version 3 modifie Code du travailart. R2324-23 (Ab) → Version 3 modifie Code du travailart. R2314-26 (Ab) → Version 3

abroge

abroge Code du travailart. R2324-22 (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R2314-26, Art. R2324-23, Art. R2327-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R2324-22