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Décret n°2017-1008 du 10 mai 2017
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la justice prud'homale
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Modifications des procédures judiciaires en droit du travail
Résumé. Ce décret modifie les règles des procès devant le conseil de prud'hommes et la cour d'appel, notamment pour les échanges entre avocats.
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la justice prud'homale
Section 1 : Procédure devant le conseil de prud'hommes
Section 2 : Procédure devant la cour d'appel