A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R1411-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R1411-2-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R1411-2-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R1411-7 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE V : Contrats de concession de travaux publicsCode général des collectivités territorialesArt. R1415-1 → Version 4Code général des collectivités territorialesArt. R1415-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R1415-3 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R1415-4 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R1415-5 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R1415-6 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R1415-7 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R1415-8 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R1415-9 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R1415-10 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*300-6 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*300-8 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R300-9-1 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*300-10 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*300-11 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*300-14 → Version 1Décret n° 93-471 du 24 mars 1993Art. 1 → Version 1Décret n° 93-471 du 24 mars 1993Art. 1-1 → Version 1Décret n° 93-471 du 24 mars 1993Art. 1-2 → Version 1Décret n° 93-471 du 24 mars 1993Art. 2 → Version 1Décret n° 95-225 du 1 mars 1995Art. 1 → Version 1Décret n° 95-225 du 1 mars 1995Art. 2 → Version 1Décret n° 97-638 du 31 mai 1997Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.Décret n° 97-638 du 31 mai 1997Art. 8 → Version 1Décret n° 97-638 du 31 mai 1997Art. 9 → Version 1Décret n°2005-236 du 14 mars 2005Art. 1 → Version 1Décret n°2005-236 du 14 mars 2005Art. 4 → Version 1Décret n°2005-236 du 14 mars 2005Art. 5 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Sct. TITRE IER : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR L'ETAT ET CERTAINS DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICSDécret n°2010-406 du 26 avril 2010Sct. CHAPITRE 1ER : CHAMP D'APPLICATIONDécret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 1 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 2 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 3 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 4 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Sct. CHAPITRE 2 : REGLES DE PASSATIONDécret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 5 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 6 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 7 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 8 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 9 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 10 → Version 4Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 11 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 12 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 13 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 13-1 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 14 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 15 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 16 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 17 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 18 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Sct. TITRE II : MODALITES DE PUBLICITE ET DE PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR LES AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET DES MARCHES DE TRAVAUX PASSES PAR LES CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX PUBLICSDécret n°2010-406 du 26 avril 2010Sct. CHAPITRE 1ER : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS SOUMIS A L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 19 → Version 4Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 20 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 21 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 22 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 23 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 24 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 25 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 26 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Sct. CHAPITRE 2 : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICSDécret n°2010-406 du 26 avril 2010Sct. CHAPITRE 3 : MARCHES DE TRAVAUX PASSES PAR LES CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX PUBLICSDécret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 28 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 29 → Version 4Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 30 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 31 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 32 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSESDécret n°2010-406 du 26 avril 2010Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS CONTRATS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUEDécret n°2010-406 du 26 avril 2010Sct. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE PASSES PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTESDécret n°2010-406 du 26 avril 2010Sct. CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESDécret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 39 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 41 → Version 1Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 42 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesArt. R1411-2, Art. R1411-2-1, Art. R1411-2-2, Art. R1411-7, Sct. CHAPITRE V : Contrats de concession de travaux publics, Art. R1415-1, Art. R1415-2, Art. R1415-3, Art. R1415-4, Art. R1415-5, Art. R1415-6, Art. R1415-7, Art. R1415-8, Art. R1415-9, Art. R1415-10
- Code de l'urbanismeArt. R*300-6, Art. R*300-8, Art. R300-9-1, Art. R*300-10, Art. R*300-11, Art. R*300-14
- Décret n° 93-471 du 24 mars 1993Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2
- Décret n° 95-225 du 1 mars 1995Art. 1, Art. 2
- Décret n° 97-638 du 31 mai 1997Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC., Art. 8, Art. 9
- Décret n°2005-236 du 14 mars 2005Art. 1, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Sct. TITRE IER : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR L'ETAT ET CERTAINS DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS, Sct. CHAPITRE 1ER : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE 2 : REGLES DE PASSATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE II : MODALITES DE PUBLICITE ET DE PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR LES AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET DES MARCHES DE TRAVAUX PASSES PAR LES CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX PUBLICS, Sct. CHAPITRE 1ER : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS SOUMIS A L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. CHAPITRE 2 : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, Sct. CHAPITRE 3 : MARCHES DE TRAVAUX PASSES PAR LES CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX PUBLICS, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS CONTRATS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Sct. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE PASSES PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES, Sct. CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 39, Art. 41, Art. 42