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Décret n°2016-86 du 1er février 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015Art. 1 → Version 2DÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015Sct. Chapitre Ier : Procédure applicable aux contrats de revitalisation artisanale et commerciale transférant un risque d'exploitationDÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015Art. 2 → Version 2DÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015Art. 3 → Version 1DÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015Art. 4 → Version 1DÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015Art. 5 → Version 1DÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015Art. 6 → Version 1DÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015Art. 7 → Version 1DÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015Art. 8 → Version 1DÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015Art. 9 → Version 1
- DÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Procédure applicable aux contrats de revitalisation artisanale et commerciale transférant un risque d'exploitation, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Effets de cet article

cite

 Code général des collectivités territorialesart. L1410-1 Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 Décret n° 2016-86 du 1er février 2016

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Procédure applicable aux contrats de revitalisation artisanale et commerciale transférant un risque d'exploitation, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9