Décret n°2005-236 du 14 mars 2005

Article 1

Abrogé1 avril 2016

Créé le 18 mars 2005

La première partie de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

Effets de cet article

cite

Décret n°2005-236 du 14 mars 2005art. 3 Décret n°2005-236 du 14 mars 2005art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

Abrogé parDécret n°2016-86 du 1er février 2016art. 54

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au jeudi 31 mars 2016