JORF n°0027 du 2 février 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 25 janvier 2016 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Riom-Clermont-Métropole » (Puy-de-Dôme), aux sociétés Fonroche Géothermie SAS et Electerre de France SAS, sociétés conjointes et solidaires
- Arrêté du 25 janvier 2016 autorisant l'amodiation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel de Beynes (Yvelines), détenue par la société ENGIE SA (anciennement GDF SUEZ SA), au profit de la société STORENGY SA
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 20 janvier 2016 fixant la date des élections pour le renouvellement des mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence des agences régionales de santé
- Arrêté du 28 janvier 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 28 janvier 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 28 janvier 2016 relatif au renouvellement d'inscription et à la modification des conditions d'inscription de la pompe implantable pour administration d'insuline par voie intra-péritonéale MINIMED 2007D de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant inscription du système BAHA ATTRACT de la société COCHLEAR France SAS aux titres II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale
- Décision du 27 janvier 2016 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 janvier 2016 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à la surveillance de grands événements
- Arrêté du 21 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 22 janvier 2016 portant homologation de l'avenant n° 2 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant
- Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2016
- Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de Mérens
- Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval castillonnais
- Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara
- Arrêté du 27 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2016-85 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
- Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2006 modifié portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession
- Arrêté du 29 janvier 2016 homologuant les décisions n° 2014-1370 et n° 2014-1371 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 décembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les bandes de fréquences 790-862 MHz et 2 500-2 690 MHz en France
- Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la collectivité de Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la collectivité de Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la collectivité de La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne dans le corps des technicien(ne)s des services culturels et des Bâtiments de France spécialité « surveillance et accueil » du ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 4 janvier 2016 portant admission à la retraite d'office après prolongation d'activité d'un contrôleur général de 1re classe
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
- Arrêté du 26 janvier 2016 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret du 1er février 2016 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier - M. LE LUDEC (Thomas)
- Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des entreprises de la branche de la librairie conclu le 16 septembre 2015
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des entreprises de la branche de la librairie conclu le 16 septembre 2015
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2014-1368 du 4 décembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2014-1369 du 4 décembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2014-1370 du 4 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-0599 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz en France métropolitaine
- Décision n° 2014-1371 du 4 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-0597 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz en France métropolitaine
- Décision n° 2015-1183 du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2015-1404 du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2015-1405 du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Avis n° 2015-0146 du 5 mars 2015 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2006 modifié portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-529 du 18 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société anonyme lyonnaise de télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Lyon
- Décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la pompe implantable pour administration d'insuline MINIMED 2007D visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de BAHA ATTRACT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs