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Décret n°2016-811 du 17 juin 2016

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R541-14-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-24-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-24-2 → Version 2Code de l'environnementArt. D541-28 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereuxCode de l'environnementArt. R541-29 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-30 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-30-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-31 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-32 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-33 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-34 → Version 4Code de l'environnementArt. R541-35 → Version 3Code de l'environnementArt. R541-36 → Version 3Code de l'environnementArt. R541-37 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-38 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-39 → Version 3Code de l'environnementArt. R541-39-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-39-2 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-40 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-41 → Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publicsCode de l'environnementArt. R541-41-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-41-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-41-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-41-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-41-5 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-41-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-41-7 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-41-8 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-41-9 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-41-10 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-41-11 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-41-12 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-41-13 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-41-14 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-41-15 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-41-16 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-41-17 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-41-18 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-20 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. R541-14-1, Art. R541-24-1, Art. R541-24-2, Art. D541-28, Sct. Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux, Art. R541-29, Art. R541-30, Art. R541-30-1, Art. R541-31, Art. R541-32, Art. R541-33, Art. R541-34, Art. R541-35, Art. R541-36, Art. R541-37, Art. R541-38, Art. R541-39, Art. R541-39-1, Art. R541-39-2, Art. R541-40, Art. R541-41, Sct. Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics , Art. R541-41-1, Art. R541-41-2, Art. R541-41-3, Art. R541-41-4, Art. R541-41-5, Art. R541-41-6, Art. R541-41-7, Art. R541-41-8, Art. R541-41-9, Art. R541-41-10, Art. R541-41-11, Art. R541-41-12, Art. R541-41-13, Art. R541-41-14, Art. R541-41-15, Art. R541-41-16, Art. R541-41-17, Art. R541-41-18, Art. R541-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchetsCode de l'environnementArt. R541-13 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-14 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-15 → Version 3Code de l'environnementArt. R541-16 → Version 3Code de l'environnementArt. R541-17 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-18 → Version 3Code de l'environnementArt. R541-19 → Version 3Code de l'environnementArt. R541-21 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-22 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-23 → Version 3Code de l'environnementArt. R541-24 → Version 3Code de l'environnementArt. R541-25 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-26 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-27 → Version 2
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Art. R541-13, Art. R541-14, Art. R541-15, Art. R541-16, Art. R541-17, Art. R541-18, Art. R541-19, Art. R541-21, Art. R541-22, Art. R541-23, Art. R541-24, Art. R541-25, Art. R541-26, Art. R541-27

A créé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'environnementart. R541-27 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R541-26 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R541-25 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R541-24 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R541-23 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R541-22 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R541-21 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R541-19 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R541-18 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R541-17 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R541-16 (M) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R541-15 (M) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R541-14 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R541-13 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSous-section 1 : Plan régional de prévention e... (V) → Version 3

abroge

abroge  Code de l'environnementart. R541-31 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-37 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-14-1 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-24-1 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-30-1 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-39-1 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-41-1 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-41-2 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-41-3 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-41-4 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-41-6 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-41-10 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-41-11 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-41-14 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-41-15 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-41-16 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-41-17 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-41-18 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-41 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-40 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-33 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-32 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-30 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-29 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-41-13 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-41-12 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-41-9 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-41-8 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-41-7 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-39 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-35 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-34 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-20 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-41-5 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-39-2 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-24-2 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-36 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. D541-28 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. R541-38 (Ab)abroge  Code de l'environnementSous-section 3 : Plans de prévention et de gest... (Ab)abroge  Code de l'environnementSous-section 2 : Plans de prévention et de gest... (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R541-14-1, Art. R541-24-1, Art. R541-24-2, Art. D541-28, Sct. Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux, Art. R541-29, Art. R541-30, Art. R541-30-1, Art. R541-31, Art. R541-32, Art. R541-33, Art. R541-34, Art. R541-35, Art. R541-36, Art. R541-37, Art. R541-38, Art. R541-39, Art. R541-39-1, Art. R541-39-2, Art. R541-40, Art. R541-41, Sct. Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics , Art. R541-41-1, Art. R541-41-2, Art. R541-41-3, Art. R541-41-4, Art. R541-41-5, Art. R541-41-6, Art. R541-41-7, Art. R541-41-8, Art. R541-41-9, Art. R541-41-10, Art. R541-41-11, Art. R541-41-12, Art. R541-41-13, Art. R541-41-14, Art. R541-41-15, Art. R541-41-16, Art. R541-41-17, Art. R541-41-18, Art. R541-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Art. R541-13, Art. R541-14, Art. R541-15, Art. R541-16, Art. R541-17, Art. R541-18, Art. R541-19, Art. R541-21, Art. R541-22, Art. R541-23, Art. R541-24, Art. R541-25, Art. R541-26, Art. R541-27

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. D541-16-1, Art. D541-20, Art. D541-16-2