Décret n°2016-811 du 17 juin 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R541-14-1, Art. R541-24-1, Art. R541-24-2, Art. D541-28, Sct. Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux, Art. R541-29, Art. R541-30, Art. R541-30-1, Art. R541-31, Art. R541-32, Art. R541-33, Art. R541-34, Art. R541-35, Art. R541-36, Art. R541-37, Art. R541-38, Art. R541-39, Art. R541-39-1, Art. R541-39-2, Art. R541-40, Art. R541-41, Sct. Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics , Art. R541-41-1, Art. R541-41-2, Art. R541-41-3, Art. R541-41-4, Art. R541-41-5, Art. R541-41-6, Art. R541-41-7, Art. R541-41-8, Art. R541-41-9, Art. R541-41-10, Art. R541-41-11, Art. R541-41-12, Art. R541-41-13, Art. R541-41-14, Art. R541-41-15, Art. R541-41-16, Art. R541-41-17, Art. R541-41-18, Art. R541-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Art. R541-13, Art. R541-14, Art. R541-15, Art. R541-16, Art. R541-17, Art. R541-18, Art. R541-19, Art. R541-21, Art. R541-22, Art. R541-23, Art. R541-24, Art. R541-25, Art. R541-26, Art. R541-27

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D541-16-1, Art. D541-20, Art. D541-16-2

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Modification des règles de gestion des déchets

Résumé. Le décret modifie les règles sur la gestion des déchets en supprimant certaines procédures et en ajoutant de nouvelles dispositions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R541-14-1 : Dérogations possibles dans le plan régional de gestion des déchetsCode de l'environnementArt. R541-24-1 : Suivi du plan régional de gestion des déchetsCode de l'environnementArt. R541-24-2 : Évaluation du plan régional de gestion des déchets
→ Version 2
- Code de l'environnement
Art. R541-14-1, Art. R541-24-1, Art. R541-24-2, Art. D541-28, Sct. Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux, Art. R541-29, Art. R541-30, Art. R541-30-1, Art. R541-31, Art. R541-32, Art. R541-33, Art. R541-34, Art. R541-35, Art. R541-36, Art. R541-37, Art. R541-38, Art. R541-39, Art. R541-39-1, Art. R541-39-2, Art. R541-40, Art. R541-41, Sct. Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics , Art. R541-41-1, Art. R541-41-2, Art. R541-41-3, Art. R541-41-4, Art. R541-41-5, Art. R541-41-6, Art. R541-41-7, Art. R541-41-8, Art. R541-41-9, Art. R541-41-10, Art. R541-41-11, Art. R541-41-12, Art. R541-41-13, Art. R541-41-14, Art. R541-41-15, Art. R541-41-16, Art. R541-41-17, Art. R541-41-18, Art. R541-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchetsCode de l'environnementArt. R541-13 : Plan régional pour la gestion des déchets
→ Version 2 : Extension du champ d’application du plan
Code de l'environnementArt. R541-14 : Responsabilité régionale dans la gestion des déchets
→ Version 2 : Analyse impossible
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Art. R541-13, Art. R541-14, Art. R541-15, Art. R541-16, Art. R541-17, Art. R541-18, Art. R541-19, Art. R541-21, Art. R541-22, Art. R541-23, Art. R541-24, Art. R541-25, Art. R541-26, Art. R541-27

A créé les dispositions suivantes :

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