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Sous-section 1

Plan régional de prévention et de gestion des déchets

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Article R541-14

Autorité compétente pour la mise en œuvre des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets

Code de l'environnement

Article R541-13

Article R541-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan régional de prévention et de gestion des déchets

Résumé Le plan régional de prévention et de gestion des déchets coordonne les actions des parties prenantes à l'échelle régionale. Il est établi selon les conditions et modalités définies dans cette sous-section.

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets prévu à l'article L. 541-13 a pour objet de coordonner à l'échelle régionale les actions entreprises par l'ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets. Il est établi dans les conditions et selon les modalités définies à la présente sous-section.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application du plan

Résumé des changements Le texte passe d’un ensemble pluraliste dédié aux déchets non dangereux au cadre unique d’un plan régional englobant toutes catégories de déchets sans préciser explicitement ses objectifs.

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets prévu à l'article L. 541-13 a pour objet de coordonner à l'échelle régionale les actions entreprises par l'ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets. Il est établi dans les conditions et selon les modalités définies à la présente sous-section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 12 juillet 2011

Les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux prévus à l'article L. 541-14 ont pour objet de coordonner l'ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d'assurer la réalisation des objectifs définis aux articles L. 541-1, L. 541-2 et L. 541-2-1. Ils sont établis dans les conditions et selon les modalités définies à la présente sous-section.