Abrogé par Décret n°2016-811 du 17 juin 2016 - art. 1
Créé le 12 juillet 2011
Ce rapport contient :
1° Les modifications substantielles de l'état des lieux initial de la gestion des déchets, en particulier le recensement des installations de traitement de ces déchets autorisées depuis l'approbation du plan ;
2° Le suivi des indicateurs définis par le plan.