Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des règles de gestion des déchets à Mayotte et Saint-Martin
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision des seuils percentuels d’éliminationCode de l'environnementArt. R661-9 : Report et ajustement des objectifs de gestion des déchets à Saint-Martin
→ Version 2 : Augmentation des seuils d’élimination et extension du délai
- Code de l'environnementArt. R655-8, Art. R661-9
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementArt. R655-10 : Adaptation des règles de gestion des déchets à MayotteCode de l'environnementArt. R655-13 : Adaptation des règles d'évaluation environnementale pour la gestion des déchets à Mayotte
→ Version 2
- Code de l'environnementArt. R655-9, Art. R655-10, Art. R655-13, Art. R655-14, Art. R655-14-1, Art. R655-14-2