Décret n°2016-811 du 17 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R655-8, Art. R661-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R655-9, Art. R655-10, Art. R655-13, Art. R655-14, Art. R655-14-1, Art. R655-14-2

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Assouplissement des règles de gestion des déchets à Mayotte et Saint-Martin

Résumé. Les règles sur la gestion des déchets à Mayotte et Saint-Martin sont assouplies, avec des objectifs moins stricts et des délais prolongés.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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