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Article R541-27

Délégation de compétences en l'absence d'adoption d'un plan régional de prévention et de gestion des déchets

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Article R541-41-19

Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Code de l'environnement

Article R541-41-4

Abrogé depuis le 2016-06-20 par Décret n°2016-811 du 17 juin 2016 - art. 1

L'élaboration du plan et sa révision font l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions prévues par les articles L. 122-4 à L. 122-11 et R. 122-17 à R. 122-24.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 12 juillet 2011

Abrogé le lundi 20 juin 2016

L'élaboration du plan et sa révision font l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions prévues par les articles L. 122-4 à L. 122-11 et R. 122-17 à R. 122-24.