Décret n°2016-707 du 30 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Section 1 : Les titres de créances négociables., Art. D213-1, Art. D213-2, Art. D213-3, Art. D213-5, Art. D213-6, Art. D213-7, Art. D213-8, Art. D213-9, Art. D213-11, Art. D213-12, Art. D213-13, Art. D213-14, Art. D742-3, Art. D752-3, Art. D762-3

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Modification des règles pour les titres de créances négociables

Résumé. Le décret modifie les règles des titres de créances négociables, notamment en simplifiant leurs conditions d'émission et en précisant les obligations des émetteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 1 : Les titres de créances négociables.Code monétaire et financierArt. D213-1 : Types et conditions d'émission des titres de créances négociables
→ Version 6 : Simplification et élargissement des types de titres de créances négociables
Code monétaire et financierArt. D213-2 : Rôle de la Banque de France dans l'émission des titres
→ Version 4 : Précision des obligations d'information des émetteurs
- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : Les titres de créances négociables., Art. D213-1, Art. D213-2, Art. D213-3, Art. D213-5, Art. D213-6, Art. D213-7, Art. D213-8, Art. D213-9, Art. D213-11, Art. D213-12, Art. D213-13, Art. D213-14, Art. D742-3, Art. D752-3, Art. D762-3

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