Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les titres de créances négociables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Simplification et élargissement des types de titres de créances négociablesCode monétaire et financierArt. D213-2 : Rôle de la Banque de France dans l'émission des titres
→ Version 4 : Précision des obligations d'information des émetteurs
- Code monétaire et financierSct. Section 1 : Les titres de créances négociables., Art. D213-1, Art. D213-2, Art. D213-3, Art. D213-5, Art. D213-6, Art. D213-7, Art. D213-8, Art. D213-9, Art. D213-11, Art. D213-12, Art. D213-13, Art. D213-14, Art. D742-3, Art. D752-3, Art. D762-3