Décret n°2016-707 du 30 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D325-20

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Élargissement des placements autorisés pour le fonds de l'assurance maladie

Résumé. Les placements autorisés pour l'argent restant dans le fonds de l'assurance maladie sont élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

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