Décret n°2016-705 du 30 mai 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R151-1, Art. R152-1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section unique : Comités du système public de distribution d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, Art. R151-2, Art. R151-3, Art. R151-4, Art. R151-5, Art. R151-6, Art. R151-7, Art. R151-8, Art. R151-9, Art. R151-10, Art. R151-11, Art. R151-12, Art. R151-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités de gestion de l'électricité dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret crée des comités pour gérer l'électricité dans les territoires d'outre-mer, avec des règles précises sur leur fonctionnement et leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R151-1 : Règles d'électricité pour les îles françaises
→ Version 2 : Changement de portée géographique
Code de l'énergieArt. R152-1 : Application des règles énergétiques à Wallis et FutunaCode de l'énergieSct. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code de l'énergie
Art. R151-1, Art. R152-1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section unique : Comités du système public de distribution d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, Art. R151-2, Art. R151-3, Art. R151-4, Art. R151-5, Art. R151-6, Art. R151-7, Art. R151-8, Art. R151-9, Art. R151-10, Art. R151-11, Art. R151-12, Art. R151-13

Historique des versions

Source : Légifrance