Article R151-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétariat dans la gestion des réunions et des rapports du comité de distribution d'électricité
Résumé Le secrétariat note tout ce qui se dit pendant les réunions et fait un rapport annuel pour dire ce que le comité a fait.
Le secrétariat du comité du système de distribution publique d'électricité établit les comptes rendus des réunions et élabore chaque année un rapport d'activité portant sur les travaux du comité et sur le suivi des avis.
Il est chargé de la publication des travaux de ce dernier.
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