Décret n°2016-705 du 30 mai 2016

Article 3

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Article 3

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Exécution du décret sur l'énergie par les ministres

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les questions liées à l'énergie et aux territoires d'outre-mer.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance