A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Sous-section 2 : Comité du système public de distribution d'électricité des zones interconnectées au réseau métropolitain continentalCode de l'énergieSct. Sous-section 3 : Comité du système public de distribution d'électricité de la collectivité territoriale de CorseCode de l'énergieArt. R111-19-15 → Version 1Code de l'énergieArt. R111-19-16 → Version 1Code de l'énergieArt. R111-19-17 → Version 1Code de l'énergieArt. R111-19-18 → Version 1Code de l'énergieArt. R111-19-19 → Version 1Code de l'énergieArt. R111-19-20 → Version 1Code de l'énergieArt. R111-19-21 → Version 1Code de l'énergieArt. R111-19-22 → Version 1Code de l'énergieArt. R111-19-23 → Version 1Code de l'énergieArt. R111-19-24 → Version 1Code de l'énergieArt. R111-19-25 → Version 1Code de l'énergieArt. R111-19-26 → Version 1
- Code de l'énergieSct. Sous-section 2 : Comité du système public de distribution d'électricité des zones interconnectées au réseau métropolitain continental, Sct. Sous-section 3 : Comité du système public de distribution d'électricité de la collectivité territoriale de Corse, Art. R111-19-15, Art. R111-19-16, Art. R111-19-17, Art. R111-19-18, Art. R111-19-19, Art. R111-19-20, Art. R111-19-21, Art. R111-19-22, Art. R111-19-23, Art. R111-19-24, Art. R111-19-25, Art. R111-19-26