Code de l'énergie

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Gestion de l'électricité dans les îles

Résumé. Les comités locaux gèrent l'électricité dans les îles comme la Guadeloupe, avec des règles spéciales sur leur composition.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Section unique : Comités du système public de distribution d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental