Code de l'énergie

Article R151-1

Créé le 20 février 2016 · En vigueur depuis le 1 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'électricité pour les îles françaises

Résumé. Les règles sur la distribution d'électricité s'appliquent aux îles comme la Guadeloupe ou La Réunion.

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Effets de cet article

cite

 Code de l'énergieart. R121-27 Code de l'énergieart. R121-29

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Modifié parDécret n°2016-705 du 30 mai 2016art. 2

Déplacé le mercredi 1 juin 2016

En résumé. Le texte a été simplifié pour s'appliquer directement à cinq départements et régions d'outre-mer, sans mention spécifique aux modalités de distribution d'électricité.