Article R151-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des membres des comités de distribution d'électricité en Outre-mer
Résumé Si un membre d'un comité ne peut pas venir, il est remplacé par un autre, choisi de la même façon et pour la même durée.
En cas d'empêchement, les membres titulaires du comité du système de distribution publique d'électricité peuvent être remplacés par un suppléant. Les suppléants, dont le nombre est limité à un par titulaire, sont désignés dans les mêmes formes et pour la même durée que les titulaires.
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